Permis de démolir n° 05622222G0001 à Saint-Jean-Brévelay, Rue Du Menguen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PD n° 05622222G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622222G0001 a été délivré le 14 février 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Menguen.
Le terrain concerné couvre 1 910 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO86. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVAUDAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |