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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0562222500001

Permis de démolir n° 0562222500001 à Saint-Jean-Brévelay, 2 Kerhervy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATI BREIZH et autorisé le 28 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PD n° 0562222500001

Demandeur

BATI BREIZH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562222500001 porte sur un bâtiment situé 2 Kerhervy. Le dossier a été déposé par BATI BREIZH.

Le terrain concerné couvre 13 990 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS60. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

13 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/02/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhervy

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 990 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI BREIZH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 977626654
SIRET: 97762665400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0562222500001
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Kerhervy à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATI BREIZH et autorisé le 28 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222500001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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