Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562222600001

Permis de démolir à Saint-Jean-Brévelay - Zi De Saint Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PD n° 0562222600001

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Cette page présente le permis de démolir n° 0562222600001, délivré le 27 février 2026 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Zi De Saint Jean, Saint-Jean-Brévelay (56660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE ELABORATION DES VIANDES. Le terrain concerné couvre 240 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC72, ZC73, ZC210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

240 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

27 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC73 ZC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 240 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950608406
SIRET
95060840600019
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562222600001
Code commune INSEE 56222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De Saint Jean, Saint-Jean-Brévelay (56660).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE ELABORATION DES VIANDES et autorisé le 27 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562222600001, instruit par la commune de Saint-Jean-Brévelay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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