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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622218B0001

Permis de démolir n° 05622218B0001 à Saint-Jean-Brévelay, Place Du Souvenir Francais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 4 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622218B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PD n° 05622218B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05622218B0001, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Place Du Souvenir Francais. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY.

La parcelle concernée s'étend sur 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	995 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602228
SIRET: 21560222800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JEAN BREVELAY (56660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622218B0001
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Souvenir Francais à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisé le 4 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622218B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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