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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622215G0003

Permis de démolir n° 05622215G0003 à Saint-Jean-Brévelay, 8 Rue De Rennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisée le 29 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622215G0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 05622215G0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622215G0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Rennes. COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 532 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602228
SIRET: 21560222800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT JEAN BREVELAY (56660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622215G0003
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Rennes à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY et autorisée le 29 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622215G0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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