Permis de démolir n° 05622215G0003 à Saint-Jean-Brévelay, 8 Rue De Rennes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PD n° 05622215G0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2016 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622215G0003 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Rennes. COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 532 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JEAN BREVELAY (56660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622215G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
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