Permis de démolir n° 05622215E0001 à Saint-Jean-Brévelay, 08 Rue De Rennes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PD n° 05622215E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2015 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622215E0001 porte sur un bâtiment situé 08 Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB572, AB419, AB417. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602228
- SIRET
- 21560222800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |