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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622215G0002

Permis de démolir n° 05622215G0002 à Saint-Jean-Brévelay, Zi Du Lay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT JEAN COMMUNAUTE et autorisée le 30 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622215G0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PD n° 05622215G0002

Demandeur

SAINT JEAN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05622215G0002, délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Zi Du Lay. La demande émane de SAINT JEAN COMMUNAUTE.

Le terrain concerné couvre 11 875 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

11 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/10/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 875 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT JEAN COMMUNAUTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245600143
SIRET: 24560014300102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1973
Localisation: SAINT JEAN BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622215G0002
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Du Lay à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT JEAN COMMUNAUTE et autorisée le 30 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622215G0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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