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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05622213E0001

Permis de démolir n° 05622213E0001 à Saint-Jean-Brévelay, Le Gov Er Rah

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE NOUAILLE et autorisé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PD n° 05622213E0001

Demandeur

GAEC LE NOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Saint-Jean-Brévelay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622213E0001 porte sur un bâtiment situé Le Gov Er Rah. Le dossier a été déposé par GAEC LE NOUAILLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS28, ZS29, ZS30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Brévelay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-Brévelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28 ZS29 ZS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gov Er Rah

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Brévelay Code postal 56660 Identifiant INSEE 56222
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE NOUAILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 394090625
SIRET: 39409062500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-JEAN-BREVELAY (56660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622213E0001
Code commune INSEE	56222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Gov Er Rah à Saint-Jean-Brévelay (56660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC LE NOUAILLE et autorisé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622213E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Brévelay.

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