GFA LE NOUAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
394090625 Groupement foncier agricole PME Créée le 01/02/1994

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GFA LE NOUAILLE

GFA LE NOUAILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Brévelay.

Profil et organisation

GFA LE NOUAILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 56660 à SAINT-JEAN-BREVELAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA LE NOUAILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/02/1994
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GFA LE NOUAILLE

Activité d’urbanisme de GFA LE NOUAILLE

GFA LE NOUAILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 28/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA LE NOUAILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/03/2013 - 28/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA LE NOUAILLE

2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 28/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Brévelay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA LE NOUAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Gov Er Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) PC Locaux ZS55, ZS57 11 349 m² 538 m² 2017/08/28
Le Go Ver Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) PC Locaux ZS55 8 637 m² 379 m² 2013/06/24

Permis de démolir de GFA LE NOUAILLE

1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Brévelay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Gov Er Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) PD ZS28, ZS29 2013/03/27

Répartition géographique des autorisations de GFA LE NOUAILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA LE NOUAILLE

Sources des informations sur GFA LE NOUAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA LE NOUAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA LE NOUAILLE ?
GFA LE NOUAILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA LE NOUAILLE ?
Le profil de GFA LE NOUAILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA LE NOUAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA LE NOUAILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA LE NOUAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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