2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
GFA LE NOUAILLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Brévelay.
GFA LE NOUAILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 56660 à Saint-Jean-Brévelay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA LE NOUAILLE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 28/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA LE NOUAILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 28/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Brévelay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA LE NOUAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Gov Er Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) | PC Locaux | ZS55, ZS57 | 11 349 m² | 538 m² | 2017/08/28 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Go Ver Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) | PC Locaux | ZS55 | 8 637 m² | 379 m² | 2013/06/24 |
1 autorisation sur la période 27/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Brévelay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Gov Er Rah, Saint-Jean-Brévelay (56660) | PD | ZS28, ZS29 | — | 2013/03/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
