Le permis de démolir n° 05620618Y0002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse place Notre Dame du Loc.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BC 79. Sur la même voie, place Notre Dame du Loc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVÉ (56891)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05620618Y0002
Code commune INSEE	56206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, place Notre Dame du Loc à Saint-Avé (56890)

L’autre dossier recensé place Notre Dame du Loc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05620615Y0001 Autorisé

11 place Notre Dame du Loc

Saint-Avé (56890)

09/04/2015 COMMUNE DE SAINT AVE

Permis de démolir de la même période à Saint-Avé

PD n°05620615Y0003 Autorisé

22 rue de l'Hopital

Saint-Avé (56890)

23 juin 2015 ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

PD n°05620617Y0001 Autorisé

23 rue Joseph Le Brix

Saint-Avé (56890)

10 août 2017

PD n°05620618Y0001 Autorisé

23 rue de Lezellec

Saint-Avé (56890)

30 mars 2018

PD n°05620620Y0001 Autorisé

1 rue de la Brise

Saint-Avé (56890)

20 mars 2020 25 707 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PD n°05620620Y0003 Terminé

3 rue Yves Le Prieur

Saint-Avé (56890)

15 déc. 2020 3 004 m² foncier

PD n°05620621Y0001 Autorisé

5 allée de Lescran

Saint-Avé (56890)

03 févr. 2021 2 564 m² foncier

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