Permis de démolir n° 05620615Y0001 à Saint-Avé, 11 place Notre Dame du Loc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 05620615Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620615Y0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 place Notre Dame du Loc. COMMUNE DE SAINT AVE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 71, BC 288. Sur la même voie, place Notre Dame du Loc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 45 permis de démolir à Saint-Avé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Avé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place Notre Dame du Loc à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier recensé place Notre Dame du Loc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.