Permis de démolir n° 05620615Y0001 à Saint-Avé, 11 Place Notre Dame Du Loc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 05620615Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Place Notre Dame Du Loc, le permis de démolir n° 05620615Y0001 a été délivré le 9 avril 2015 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AVE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC71, BC288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602061
- SIRET
- 21560206100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |