Déclaration préalable n° 05620622Y0139 à Saint-Avé pour 14 m² de locaux, 22 rue de l'Hopital
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier DP n° 05620622Y0139
Demandeur
ASKORIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05620622Y0139, accordée le 10 août 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 rue de l'Hopital. ASKORIA porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BR 13, BR 7. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Hopital, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 796 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 560 m² à 1 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -63 m² | 1 497 m² |
| Total | 1 560 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -63 m² | 1 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 560 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -63 m² | 1 497 m² |
| dont Bureaux | 1 560 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -63 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 14 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | -63 m² | 1 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASKORIA, une association déclarée basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASKORIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792961617
- SIRET
- 79296161700018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ASKORIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05620622Y0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BR 13, BR 7 à Saint-Avé (56890)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Hopital à Saint-Avé (56890)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Hopital depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.