Déclaration préalable Locaux N° 05620622Y0139

Déclaration préalable n° 05620622Y0139 à Saint-Avé pour 14 m² de locaux, 22 Rue De L'hopital

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier DP n° 05620622Y0139

Demandeur

ASKORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05620622Y0139, accordée le 10 août 2022 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Rue De L'hopital. Le demandeur déclaré est ASKORIA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR13, BR7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 585 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR13 BR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 14 m² 0 m² 77 m² 0 m² -63 m² 1 497 m²
Total 1 560 m² 14 m² 0 m² 77 m² 0 m² -63 m² 1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 560 m² 14 m² 0 m² 77 m² 0 m² -63 m² 1 497 m²
dont Bureaux 1 560 m² 14 m² 0 m² 77 m² 0 m² -63 m² 1 497 m²
Total locaux 1 560 m² 14 m² 0 m² 77 m² 0 m² -63 m² 1 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASKORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
792961617
SIRET
79296161700018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05620622Y0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De L'hopital, à Saint-Avé (56890).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASKORIA et accordé le 10 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05620622Y0139, déposé en mairie de Saint-Avé.

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