Permis de démolir n° 05620617Y0001 à Saint-Avé, 23 rue Joseph Le Brix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 05620617Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05620617Y0001 porte sur un bâtiment situé 23 rue Joseph Le Brix.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BB 184. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joseph Le Brix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir à Saint-Avé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVÉ (56890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620617Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BB 184 à Saint-Avé (56890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Joseph Le Brix à Saint-Avé (56890)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Joseph Le Brix depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.