Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605522T0001

Permis de démolir n° 05605522T0001 à Étel, 15 rue Brizeux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 05605522T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605522T0001 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un bâtiment situé 15 rue Brizeux.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 780 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 826. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Brizeux, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2022

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 780 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605522T0001
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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