Permis de démolir n° 05605520T0005 à Étel, 1 rue Lucien Le Floch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PD n° 05605520T0005
Demandeur
LECHEVESTRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605520T0005 a été délivré le 19 septembre 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 rue Lucien Le Floch. LECHEVESTRIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 340 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 12. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 340 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LECHEVESTRIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LECHEVESTRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850738667
- SIRET
- 85073866700011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605520T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |