Permis de démolir n° 05605520T0005 à Étel, 1 Rue Lucien Le Floch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PD n° 05605520T0005
Demandeur
LECHEVESTRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605520T0005 a été délivré le 19 septembre 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Lucien Le Floch. LECHEVESTRIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Étel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECHEVESTRIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850738667
- SIRET
- 85073866700011
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605520T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |