Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605520T0005

Permis de démolir n° 05605520T0005 à Étel, 1 rue Lucien Le Floch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PD n° 05605520T0005

Demandeur

LECHEVESTRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605520T0005 a été délivré le 19 septembre 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 rue Lucien Le Floch. LECHEVESTRIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 340 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 12. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2020

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/09/2020

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 340 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LECHEVESTRIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LECHEVESTRIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850738667
SIRET
85073866700011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605520T0005
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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