Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605521T0002

Permis de démolir n° 05605521T0002 à Étel, 23 rue de Croix Izan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 05605521T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605521T0002 a été délivré le 6 mai 2021 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 rue de Croix Izan.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 457 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 207. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Croix Izan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 457 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605521T0002
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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