Permis de démolir n° 05605521T0004 à Étel, 7 rue Bourgeais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2021
Dossier PD n° 05605521T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605521T0004, délivré le 26 septembre 2021 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 rue Bourgeais.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 719 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 719 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605521T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AC 381 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.