Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605521T0004

Permis de démolir n° 05605521T0004 à Étel, 7 rue Bourgeais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2021

Dossier PD n° 05605521T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605521T0004, délivré le 26 septembre 2021 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 rue Bourgeais.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 719 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 381. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2021

Surface du terrain

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/09/2021

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 719 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 719 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605521T0004
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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