Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605521T0005

Permis de démolir n° 05605521T0005 à Étel, 15 rue des Bons Enfants

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 05605521T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605521T0005 porte sur un bâtiment situé 15 rue des Bons Enfants.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 220 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bons Enfants, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 220 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605521T0005
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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