Permis de démolir n° 05605521T0005 à Étel, 15 rue des Bons Enfants
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 05605521T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605521T0005 porte sur un bâtiment situé 15 rue des Bons Enfants.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 220 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Bons Enfants, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 220 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605521T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 139 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Bons Enfants à Étel (56410)
L’autre dossier recensé rue des Bons Enfants depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.