Permis de démolir n° 05605515P0001 à Étel, 15 Rue Emile James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 05605515P0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605515P0001, délivré le 26 mai 2015 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Emile James. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491649489
- SIRET
- 49164948900094
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TEL (56410)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |