Permis de démolir n° 05605515P0001 à Étel, 15 rue Emile James
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 05605515P0001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605515P0001, délivré le 26 mai 2015 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 rue Emile James. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 1126. La voie, rue Emile James, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION, une SAS basée à Étel. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491649489
- SIRET
- 49164948900094
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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