Permis de démolir n° 05605518T0001 à Étel, 26 rue de la Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PD n° 05605518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605518T0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un bâtiment situé 26 rue de la Fontaine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 091 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 510, AK 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Étel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 091 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLAC (56300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 510, AK 511 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine à Étel (56410)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.