Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605518T0001

Permis de démolir n° 05605518T0001 à Étel, 26 rue de la Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 05605518T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605518T0001 a été délivré le 10 avril 2018, pour un bâtiment situé 26 rue de la Fontaine.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 091 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 510, AK 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 510 AK 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 091 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 091 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLAC (56300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605518T0001
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AK 510, AK 511 à Étel (56410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine à Étel (56410)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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