Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05526724H0001

Permis de démolir n° 05526724H0001 à Lachaussée, 11 Rue D Haumont-Les-Lachaussee

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 05526724H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachaussée (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 05526724H0001 a été délivré le 26 juin 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue D Haumont-Les-Lachaussee.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Lachaussée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024

Localisation du projet à Lachaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAUSSEE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05526724H0001
Code commune INSEE 55267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue D Haumont-Les-Lachaussee à Lachaussée (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05526724H0001, déposé en mairie de Lachaussée.

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