Permis de démolir n° 05526716H0001 à Lachaussée, 2 Grande Rue Haumont Lachaussee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2016
Dossier PD n° 05526716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05526716H0001 a été délivré le 6 novembre 2016 à Lachaussée (Meuse, Grand Est), à l'adresse 2 Grande Rue Haumont Lachaussee.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Meuse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Lachaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lachaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haumont Lachaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAUSSÉE (55210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05526716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 104 à Lachaussée (55210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Lachaussée (55210)
L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.