Permis de démolir n° 05526718H0001 à Lachaussée, 2 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 05526718H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05526718H0001, délivré le 18 juillet 2018 à Lachaussée (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Lachaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lachaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACHAUSSÉE (55210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05526718H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Grande Rue à Lachaussée (55210)
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