Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05526718H0001

Permis de démolir n° 05526718H0001 à Lachaussée, 2 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PD n° 05526718H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05526718H0001, délivré le 18 juillet 2018 à Lachaussée (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lachaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018

Localisation du projet à Lachaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAUSSEE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05526718H0001
Code commune INSEE 55267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Grande Rue à Lachaussée (55210).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526718H0001, déposé en mairie de Lachaussée.

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