Permis de construire n° 05454717R0009 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 8 790 m² de locaux, Av De Bourgogne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PC n° 05454717R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05454717R0009 a été délivré le 11 août 2017 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av De Bourgogne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 790 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 790 m² | 8 790 m² |
| Total | 0 m² | 8 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 790 m² | 8 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 790 m² | 8 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 790 m² | 8 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454717R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |