Permis de démolir n° 05454713N0002 à Vandœuvre-lès-Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PD n° 05454713N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05454713N0002 a été délivré le 31 décembre 2013 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDOEUVRE (54519)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454713N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |