Permis de construire n° 05454716R0012 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 211 m² de locaux, 6 Av De Bourgogne Brabois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05454716R0012
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av De Bourgogne Brabois, le permis de construire n° 05454716R0012 a été délivré le 17 mai 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). ADOMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brabois
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 326 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 24 537 m² |
| Total | 24 326 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 24 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 326 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 24 537 m² |
| Total locaux | 24 326 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 24 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454716R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |