Permis de démolir n° 05454713N0001 à Vandœuvre-lès-Nancy, 23 Bd De L'europe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 05454713N0001
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2013 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05454713N0001 porte sur un bâtiment situé 23 Bd De L'europe. Le projet est porté par SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN.
Le terrain concerné couvre 2 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AI18. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LOR ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN URBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 761800119
- SIRET
- 76180011900015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANCY CEDEX (54098)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05454713N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |