Permis de démolir n° 05320223M0001 à Saint-Berthevin-la-Tannière, L'embranchement
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 05320223M0001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320223M0001 a été délivré le 10 mars 2023, pour un bâtiment situé L'embranchement. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain support du projet couvre 6 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C92, C93, C94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'embranchement
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802482
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92073)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |