Permis de démolir n° 05320224M0002 à Saint-Berthevin-la-Tannière, 2 Logerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 05320224M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320224M0002 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé 2 Logerie. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 661 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439377888
- SIRET
- 43937788800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05320224M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |