Retour aux autorisations de Saint-Berthevin-la-Tannière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05320224M0001

Permis de démolir n° 05320224M0001 à Saint-Berthevin-la-Tannière, 13 Rue De Bretagne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320224M0001, déposé en mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 05320224M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Saint-Berthevin-la-Tannière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05320224M0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Bretagne.

Le terrain concerné couvre 327 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Berthevin-la-Tannière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Saint-Berthevin-la-Tannière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berthevin-la-Tannière Code postal 53220 Identifiant INSEE 53202
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERE (53220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05320224M0001
Code commune INSEE	53202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Bretagne à Saint-Berthevin-la-Tannière (53220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05320224M0001, déposé en mairie de Saint-Berthevin-la-Tannière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Berthevin-la-Tannière

PD n°05320223M0001 Terminé

L'embranchement

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

10 mars 2023 6 516 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PD n°05320224M0002 Autorisé

2 Logerie

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

10 juil. 2024 661 m² foncier GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHERAULT

PD n°0532022600002 Autorisé

1 Le Bois Gast

Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)

16 févr. 2026 24 818 m² foncier GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS ROCHER

Autres types d'autorisations à Saint-Berthevin-la-Tannière

Permis de construire à Saint-Berthevin-la-Tannière

28 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Berthevin-la-Tannière

1 autorisation