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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318813B5002

Permis de démolir n° 05318813B5002 à Renazé, 2Bis Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318813B5002, déposé en mairie de Renazé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 05318813B5002

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2013 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318813B5002 porte sur un bâtiment situé 2Bis Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Renazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 556450039
SIRET: 55645003900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318813B5002
Code commune INSEE	53188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Rue Du 8 Mai 1945 à Renazé (53800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 27 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318813B5002, déposé en mairie de Renazé.

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