Permis de démolir n° 05317224B5001 à Origné, 5 Chemin De La Benatre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 05317224B5001
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemin De La Benatre, le permis de démolir n° 05317224B5001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire). ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A964. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Origné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 556450039
- SIRET
- 55645003900012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05317224B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |