Permis de démolir n° 05318812B5001 à Renazé, 17 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 05318812B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05318812B5001, délivré le 7 janvier 2013 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Chateau D Eau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD298. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318812B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |