Permis de démolir n° 05318814B5003 à Renazé, 1-3-5 Cite De Longchamps
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PD n° 05318814B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2014 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318814B5003 porte sur un bâtiment situé 1-3-5 Cite De Longchamps.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM115, ZM114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAZE (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318814B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |