Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05318814B5002

Permis de démolir n° 05318814B5002 à Renazé, 2 La Hersepeau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 05318814B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318814B5002 porte sur un bâtiment situé 2 La Hersepeau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Renazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/02/2014

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hersepeau

Territoires administratifs

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENAZÉ (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05318814B5002
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Hersepeau à Renazé (53800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318814B5002, déposé en mairie de Renazé.

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