Permis de démolir n° 05318814B5001 à Renazé, 7 Pl De L Europe
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 05318814B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05318814B5001 porte sur un bâtiment situé 7 Pl De L Europe.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE368. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENAZÉ (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05318814B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |