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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05318817B5001

Permis de démolir n° 05318817B5001 à Renazé, 2 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318817B5001, déposé en mairie de Renazé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PD n° 05318817B5001

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05318817B5001, délivré le 4 janvier 2018 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Huit Mai 1945. La demande émane de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.

Le terrain concerné couvre 324 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Renazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Localisation du projet à Renazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 556450039
SIRET: 55645003900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 1900
Localisation: LAVAL (53012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05318817B5001
Code commune INSEE	53188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Huit Mai 1945 à Renazé (53800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE et autorisé le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318817B5001, déposé en mairie de Renazé.

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