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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315223B5002

Permis de démolir n° 05315223B5002 à Meslay-du-Maine, 7 Rue De Laval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMON et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 05315223B5002

Demandeur

SCI REMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315223B5002, délivré le 24 avril 2023 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Laval. Le demandeur déclaré est SCI REMON.

Le terrain d'assiette couvre 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437931041
SIRET: 43793104100036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: PARNE SUR ROC (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315223B5002
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Laval à Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI REMON et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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