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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315220B5001

Permis de démolir n° 05315220B5001 à Meslay-du-Maine, 85-87 Rue De Laval

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU STADE et autorisé le 27 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315220B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 05315220B5001

Demandeur

SCI DU STADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 85-87 Rue De Laval, le permis de démolir n° 05315220B5001 a été délivré le 27 mai 2020 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU STADE.

Le terrain support du projet couvre 7 609 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI136, AI430. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

7 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI136 AI430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314657024
SIRET: 31465702400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1978
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315220B5001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85-87 Rue De Laval à Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU STADE et autorisé le 27 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315220B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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PD n°05315218B5002 Terminé

83 Rue De Laval

Meslay-du-Maine (53170)

21 nov. 2018 1 560 m² foncier SCI HUAULME

PD n°05315219B5001 Terminé

49 Rue De Laval

Meslay-du-Maine (53170)

04 nov. 2019 702 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315219B5002 Terminé

1 Boule De La Providence

Meslay-du-Maine (53170)

04 nov. 2019 500 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315220B5002 Terminé

Lieu La Fleuriere

Meslay-du-Maine (53170)

04 sept. 2020 63 245 m² foncier SC LES BLEUETS

PD n°05315220B5003 Terminé

45 Rue Grande Rue

Meslay-du-Maine (53170)

04 sept. 2020 28 m² foncier

PD n°05315221B5001 Autorisé

10 Rue Chevreul

Meslay-du-Maine (53170)

25 févr. 2021 853 m² foncier AVENIR IMMOBILIER

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