Permis de démolir n° 05315223B5003 à Meslay-du-Maine, Route De Grez En Bouere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2023
Dossier PD n° 05315223B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315223B5003 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2023, pour un bâtiment situé Route De Grez En Bouere.
Le terrain d'assiette couvre 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315223B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |