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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315223B5004

Permis de démolir n° 05315223B5004 à Meslay-du-Maine, 35 Avenu De Sable

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5004, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 05315223B5004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315223B5004 a été délivré le 26 décembre 2023 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 35 Avenu De Sable.

Le terrain d'assiette couvre 229 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C19. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315223B5004
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenu De Sable à Meslay-du-Maine (53170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5004, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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