Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315222B5003

Permis de démolir n° 05315222B5003 à Meslay-du-Maine, 26-28 Grande Rue

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 05315222B5003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315222B5003 porte sur un bâtiment situé 26-28 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 190 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 190 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315222B5003
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26-28 Grande Rue à Meslay-du-Maine (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315222B5003, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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