Permis de démolir n° 05315222B5002 à Meslay-du-Maine, 11 Et Rue Carnot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 05315222B5002
Demandeur
COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315222B5002 a été délivré le 12 mai 2022, pour un bâtiment situé 11 Et Rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE25, AE26, AE27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301524
- SIRET
- 21530152400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315222B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |