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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315223B5001

Permis de démolir n° 05315223B5001 à Meslay-du-Maine, 2 Rue De La Guiterniere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YANNICK MALINE et autorisée le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 05315223B5001

Demandeur

YANNICK MALINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315223B5001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Guiterniere. Le dossier a été déposé par YANNICK MALINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 397 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 397 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANNICK MALINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 453452377
SIRET: 45345237700030
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BONCHAMP LES LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315223B5001
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Guiterniere à Meslay-du-Maine (53170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YANNICK MALINE et autorisée le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315223B5001, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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PD n°05315222B5001 Terminé

3 Le Carreau

Meslay-du-Maine (53170)

12 mai 2022 991 m² foncier

PD n°05315222B5002 Terminé

11 Et Rue Carnot

Meslay-du-Maine (53170)

12 mai 2022 1 093 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315222B5003 Terminé

26-28 Grande Rue

Meslay-du-Maine (53170)

11 juil. 2022 190 m² foncier

PD n°05315223B5002 Autorisé

7 Rue De Laval

Meslay-du-Maine (53170)

24 avr. 2023 313 m² foncier SCI REMON

PD n°05315223B5003 Annulé

Route De Grez En Bouere

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20 nov. 2023 131 m² foncier

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35 Avenu De Sable

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