Permis de démolir n° 05315222B5001 à Meslay-du-Maine, 3 Le Carreau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 05315222B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315222B5001 a été délivré le 12 mai 2022, pour un bâtiment situé 3 Le Carreau.
Le terrain d'assiette couvre 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 991 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315222B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |