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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315221B5003

Permis de démolir n° 05315221B5003 à Meslay-du-Maine, 19 Avenu De Sable

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315221B5003, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PD n° 05315221B5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315221B5003 a été délivré le 25 octobre 2021 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Avenu De Sable.

Le terrain d'assiette couvre 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315221B5003
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenu De Sable à Meslay-du-Maine (53170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315221B5003, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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PD n°05315220B5003 Terminé

45 Rue Grande Rue

Meslay-du-Maine (53170)

04 sept. 2020 28 m² foncier

PD n°05315221B5001 Autorisé

10 Rue Chevreul

Meslay-du-Maine (53170)

25 févr. 2021 853 m² foncier AVENIR IMMOBILIER

PD n°05315221B5002 Terminé

33 Avenu De Sable

Meslay-du-Maine (53170)

22 mars 2021 2 522 m² foncier

PD n°05315222B5001 Terminé

3 Le Carreau

Meslay-du-Maine (53170)

12 mai 2022 991 m² foncier

PD n°05315222B5002 Terminé

11 Et Rue Carnot

Meslay-du-Maine (53170)

12 mai 2022 1 093 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

PD n°05315222B5003 Terminé

26-28 Grande Rue

Meslay-du-Maine (53170)

11 juil. 2022 190 m² foncier

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