Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315221B5002

Permis de démolir n° 05315221B5002 à Meslay-du-Maine, 33 Avenu De Sable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 05315221B5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2021 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315221B5002 porte sur un bâtiment situé 33 Avenu De Sable.

Le terrain support du projet couvre 2 522 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

2 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 522 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315221B5002
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenu De Sable à Meslay-du-Maine (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315221B5002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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