Permis de démolir n° 05315220B5003 à Meslay-du-Maine, 45 Rue Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PD n° 05315220B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2020 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315220B5003 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 28 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOUGE DE CHEMERE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315220B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |