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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05315220B5002

Permis de démolir n° 05315220B5002 à Meslay-du-Maine, Lieu La Fleuriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SC LES BLEUETS et autorisé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315220B5002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 05315220B5002

Demandeur

SC LES BLEUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05315220B5002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu La Fleuriere. Le dossier a été déposé par SC LES BLEUETS.

Le terrain support du projet couvre 63 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D35, D36, D37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

63 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D35 D36 D37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	63 245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LES BLEUETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 851934356
SIRET: 85193435600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MESLAY DU MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315220B5002
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Fleuriere à Meslay-du-Maine (53170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SC LES BLEUETS et autorisé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315220B5002, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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04 nov. 2019 500 m² foncier COMMUNE DE MESLAY-DU-MAINE

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