Permis de démolir n° 05315120B5002 à Méral, 14 Et Rue Marechal Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier PD n° 05315120B5002
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315120B5002 a été délivré le 22 février 2020, pour un bâtiment situé 14 Et Rue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERAL.
Le terrain concerné couvre 2 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D447, D579, D1389. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Méral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301516
- SIRET
- 21530151600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERAL (53230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315120B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |